Este documento se facilita en francés, lengua que da fe del contrato. Este aviso es meramente informativo.
Dernière mise à jour : 27 juin 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est GAM-TECH SAS, 15 impasse du Mau, 51470 Saint-Memmie, France (RCS Châlons-en-Champagne 105 835 888).
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@giswatt.com.
2. Quelles données, pourquoi, et sur quelle base
| Traitement | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte et authentification | Adresse e-mail, mot de passe (haché, jamais en clair), secret de double authentification (2FA) | Créer le compte et sécuriser l'accès au Service | Exécution du contrat / mesures précontractuelles |
| Projets enregistrés | Paramètres de site (localisation, zone, configuration), résultats de pré-étude, documents que vous joignez | Fournir l'enregistrement, la reprise et la duplication de vos projets | Exécution du contrat |
| Mesure d'usage | Modules utilisés, actions, durées de session, adresse IP | Comprendre l'usage et améliorer le Service | Intérêt légitime |
| Retours et signalements (bêta) | Votre message, la page concernée | Traiter vos remontées et corriger les anomalies | Intérêt légitime |
| Journaux de sécurité | Adresse IP, date, page, événements d'authentification (connexions, 2FA) | Sécurité, prévention et détection des abus | Intérêt légitime / obligation légale |
| Facturation (abonnés) | Identité, coordonnées, historique d'abonnement (hors données de carte bancaire) | Gérer l'abonnement et respecter les obligations comptables | Exécution du contrat / obligation légale |
3. Durées de conservation
- Compte : pendant toute la durée de vie du compte ; supprimé sur demande, et au plus tard 24 mois après une inactivité prolongée.
- Projets et documents : jusqu'à leur suppression par vos soins ou à la clôture du compte.
- Mesure d'usage : 13 mois au maximum.
- Retours / signalements : jusqu'au traitement, puis archivés au maximum 24 mois.
- Journaux de sécurité : 12 mois au maximum.
- Pièces de facturation : 10 ans (obligation comptable, article L123-22 du Code de commerce).
4. Données transmises aux services de données ouvertes
Pour produire une pré-étude, GISWatt interroge des services tiers de données ouvertes : Open-Meteo, IGN / Géoplateforme, PVGIS (Commission européenne), Base Adresse Nationale et OpenStreetMap (Overpass). Seules des données techniques (coordonnées et adresses de site que vous saisissez) leur sont transmises, à l'exclusion de votre identité.
5. Qui a accès à vos données
Vos données sont traitées par GAM-TECH SAS. Elles peuvent être hébergées ou acheminées par nos prestataires (sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD), qui agissent sur nos instructions :
- IONOS : hébergement du site, de l'application et de la messagerie (données conservées dans l'Union européenne).
- Revolut : traitement des paiements, le cas échéant (les données de carte bancaire sont gérées par le prestataire, non par GAM-TECH).
Nous ne vendons pas vos données et ne les transmettons à aucun tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union européenne
Nous privilégions un hébergement et des traitements situés dans l'Union européenne. Si un transfert hors UE devait intervenir, il serait encadré par une décision d'adéquation ou des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne), conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
7. Cookies et traceurs
GISWatt n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers. Seuls sont utilisés des éléments strictement nécessaires au fonctionnement : cookie de session (authentification), jeton de sécurité (CSRF) et mémorisation de la langue. Ces éléments sont exemptés de consentement ; aucun bandeau ne vous est imposé. La mesure d'usage est réalisée en interne, sans cookie tiers.
8. Vos droits
Conformément au RGPD (règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@giswatt.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
9. Intelligence artificielle
GISWatt repose sur des modèles de calcul déterministes et des données ouvertes ; il n'emploie pas d'intelligence artificielle pour traiter vos données personnelles et ne prend aucune décision produisant des effets juridiques sur le seul fondement d'un traitement automatisé (article 22 du RGPD). Toute évolution en ce sens ferait l'objet d'une information dédiée, conformément au règlement (UE) 2024/1689.
10. Sécurité
Le Service est servi en HTTPS. Les mots de passe sont hachés, la double authentification est requise, et des mesures techniques et organisationnelles (contrôle d'accès, journalisation, en-têtes de sécurité, limitation des tentatives) protègent vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation (article 32 du RGPD). En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, les personnes concernées et la CNIL sont informées dans les conditions des articles 33 et 34 du RGPD.
11. Modifications
Cette politique peut évoluer. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; tout changement important est signalé sur le site.
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