Informations légales

Mentions légales

Dieses Dokument wird auf Französisch bereitgestellt, der für den Vertrag maßgeblichen Sprache. Dieser Hinweis dient nur zur Information.

Dernière mise à jour : 27 juin 2026

Éditeur

Le site giswatt.com et le logiciel GISWatt sont édités par :

GAM-TECH SAS
Société par actions simplifiée au capital variable de 6 060 €
Siège social : 15 impasse du Mau, 51470 Saint-Memmie, France
RCS Châlons-en-Champagne 105 835 888
SIRET : 105 835 888 00014 · Code APE 6201Z
N° TVA intracommunautaire : FR 01 105 835 888
Téléphone : 03 26 70 30 44 · Courriel : contact@giswatt.com

Directeur de la publication

Monsieur Guillaume Satizelle, Président de GAM-TECH SAS.

Hébergeur

IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
Téléphone : 0970 808 911 · Site : ionos.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site et du logiciel GISWatt (textes, logo, charte graphique, interfaces, code, bases de données constituées par l'éditeur) est la propriété de GAM-TECH SAS, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Le nom et le logo « GISWatt » sont des signes distinctifs de GAM-TECH SAS. Les autres marques et noms cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Données ouvertes utilisées

GISWatt s'appuie sur des sources de données ouvertes, exploitées selon leurs licences respectives : Open-Meteo, IGN / Géoplateforme (apicarto, données cadastrales et géographiques), PVGIS (Commission européenne — JRC), Base Adresse Nationale, et OpenStreetMap (© les contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL). Ces sources restent la propriété de leurs producteurs.

Responsabilité

GAM-TECH SAS s'efforce de tenir les informations exactes et à jour. Les résultats produits par GISWatt sont fournis à titre indicatif (voir les Conditions Générales d'Utilisation) ; la société ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une décision prise sur leur seul fondement. Les liens vers des sites tiers sont fournis pour votre confort, sans contrôle de GAM-TECH sur leur contenu.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité : finalités, durées de conservation et moyens d'exercer vos droits.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, le client consommateur peut recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Saisine en ligne : cm2c.net/declarer-un-litige.php
Courriel : litiges@cm2c.net
Association loi 1901 agréée par la CECMC (n° W751237320)

Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève des juridictions compétentes.

← Zurück zur Startseite